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Riposte graduée face au télechargement illégal : le gouvernement britannique fait un pas en arrière

29/01/2009

Le Royaume-Uni abandonne ses pirates à leur conscience. Dans son édition du 26.01.09, The Times revient sur la récente décision du gouvernement britannique de ne pas contraindre les fournisseurs d’accès Internet nationaux (FAI) à lutter contre leurs clients, adeptes du téléchargement illégal. Un an auparavant, le discours était autrement plus menaçant et la secrétaire de la culture, Andy Burnham, s’était engagée de concert avec les FAI à adopter la riposte graduée face aux pirates récidivistes.

Le principe est aujourd’hui bien connu et Virgin Media a été le premier à y adhérer. Pour l'entreprise, le système consiste à envoyer une première lettre d’avertissement à tous ceux dont l’adresse IP comporte des traces d’abus. Lorsque ces derniers sont à nouveau pris la main dans le sac, la BPI (British Phonographic Industry) se charge d'expédier une seconde missive d'avertissement. Si une nouvelle infraction est détectée, on prévoit alors de déconnecter l’abonné récalcitrant et de l’assigner en justice. La riposte graduée a rapidement gagné des partisans et un bon nombre de FAI ont signé en juillet 2008 une déclaration d’intention, le Memorandum of Understanding, qui engage définitivement la responsabilité des fournisseurs Internet dans la lutte contre le téléchargement illégal. Pourtant, peu de temps après le gouvernement fait marche arrière et la mesure qui prévoit de couper l’accès à Internet a avorté.

Dans une interview accordée au Times, David Lammy, le Ministre chargé de la propriété intellectuelle - en charge de la rédaction d'un rapport attendu, « Developing a Copyright Agenda for the 21st Century » - a justifié ce revirement de situation par une comparaison pour le moins simpliste : « On ne peut pas avoir un système où l’on parle d’arrêter des adolescents dans leur chambre. Un personne peut prendre une chambre dans un hôtel et repartir avec une savonnette – il y a une grosse différence entre partir avec la savonnette et partir avec la télé ».

Les propos du Ministre ont désappointé les grands acteurs de l’industrie musicale et l’un d’entre eux, poursuivant sur le même thème, a commenté : « Le coût relatif d’un vol de savonnette pour un hôtel peut sembler dérisoire, mais si 7 millions de personnes piquent une savonnette chaque année, ce qui se passe dans l’industrie du disque, je suis sûre que les chaînes d’hôtel s’en soucieront. »

Une pente savonneuse sur laquelle les Britanniques n'ont pas fini de glisser! D'autant que ce recul du gouvernement arrive quelques jours après la clôture du Midem où tout le monde (et la France au premier chef) s'est accrodé à dire que le sytème de riposte graduée est l'unique solution.

Charlotte Grabli


29/01/2009



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