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Vote de la loi antipiratage au sénat

La ministre de la culture, Christine Albanel, s'est félicitée que "l'union se soit faite au Sénat sur la défense des droits d'auteurs", avec l'adoption la veille au soir de son projet de loi antipiratage.

A une très large majorité, les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure internet en cas de téléchargement illégal répété, mais ont ouvert la possibilité pour l'internaute sanctionné de garder sa messagerie quand la technique le permettra. La majorité UMP et centriste a voté pour ainsi que le PS et les radicaux. Le PCF s'est abstenu.

AFP

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